-La CAF nous reclamait 225 euros de trop perçu(discutable) et apres quelques explications, ils nous ont laissé ces 225 euros.
Objet:remboursement sur trop-perçu.
Madame,monsieur,
Vous me demandez de vous rembourser la prime de RMI de 225 euros pour le mois de juillet.
Je ne comprends pas pourquoi car j'etais en activité jusqu'au 1x/08/2007 et cette prime est pour nous aider lorsqu'on est en activité.
Comme j'y etais juqu'au 1x/08,il me semble normal d'avoir recu cette prime pour le mois de juillet.
Elle devrait s'arreter au mois d'aout puisque le mois n'est pas complet(vous ne prenez pas en compte les demi-mois,me semble-t-il),cependant,mes congés payés, au nombre de 26, me permettent de depasser le mois d'aout.
Et pour etre franc,j'ésperais aussi avoir la prime de 225 euros pour le mois d'aout,soit la recevoir en septembre.
c'est pourquoi il me semble qu'il a une erreur au niveau du dossier ou alors l'entretien avec le teleconseiller que j'ai eu au telephone il y a quelques semaines n'a pas été tres clair.
dans l'attente d'une reponse de votre part,veuillez recevoir mes salutations distinguées.
La CAF nous répond mais c'est pas gagné, deuxieme lettre:
le 17/09/2007
Objet:réclamation sur la prime RMI et demande d'informations
Madame, Monsieur, nous nous posons une question concernant cette fameuse prime.
sur le site de la CAF,il est ecrit:
"225 € pour une personne isolée avec enfant(s) ou pour un couple avec ou sans enfant(s).
Si vous bénéficiez du Rmi, chaque personne de votre foyer reprenant une activité peut bénéficier d'une prime de 225 €."
Il est bien ecrit "chaque personne" moi meme et ma femme etions donc en activité jusqu'au xx/x/2007 pour ma femme,et pour moi jusqu'au 1x/08/2007 mais si on tient compte des congés payés, ca dépasse Aout.
Nous croyons donc logique de garder au minimum la prime de juillet(versée au mois d'aout) et eventuellement voir plus puisque,grace aux congés payés, ma paye correspond jusqu'au 26 septembre(d'apres les assedic).
De plus, si nous comprenons bien la phrases de la CAF, nous aurions dù avoir deux fois 225 euros par mois?Nous avouons que nous ne savons pas si c'est la phrase qui est mal faite ou nous qui ne saisisons pas, ou bien si ma femme ne rentre pas dans les conditions,ou si finalement c'est une erreur de votre part.
Quoi qu'il en soit, nous vous remercions pour avoir pris notre demande en compte.
Madame, monsieur, veuillez recevoir nos salutations distinguées.
Elle nous demande de remplir differents documents, troisieme lettre:
Le 21/10/2007
Objet:demande de grace pour les 225 euros.
Bonjour,
Madame Lxxxxxx,
Suite à votre lettre du 1x/102007 où vous nous expliquez notre situation, nous nous interrogeons sur les deux points suivants:
-Pourquoi vous nous avez demandé tant de photocopies de feuilles de paies?Cette demande de votre part etait suite à notre lettre concernant la grace des 225 euros.
hors,dans votre courrier du 1x/10/2007, il n'y a rien qui fait allusion à ces derniers courriers échangés.
Est ce que le résultat de ces derniers courriers, pour nous, n'est que perte d'argent, de temps et d'inquietude en ayant ésperé etre gracié?
-Pourquoi on ne reçoit qu'une prime au titre d'activité de ma femme alors qu'elle a travaillé depuis janvier 2007.nous n'aurions pas pu recevoir les 225 euros durant toute sa formation puisque qu'ellea commencé apres le 01/10/2006?Est ce que c'est à cause des 4 mois de carence?
Par rapport à cette fameuse date du 1/10/2006, je vois que nous n'avons pas pu profiter de recevoir la prime chaque mois à cause de quelques malheureux jours de differences.Je vous avoue que c'est assez "décourageant" d'avoir connaissance de ce fait.
Pourquoi est ce que c'est si décourageant?
J'ai repris le xx/09/2006 en mi-temps thérapeutique(et non pas à plein temps)avec l'accord de mon medecin.
J'ai voulu faire des efforts(etant donné, à ce moment là, les conséquences encore présentent de mon intervention aux poumons) car si j'avais demandé à mon medecin une prolongation en arret total il me l'aurait accordé(puisqu'il me l'avait lui meme proposé).Je n'ai repris qu'en plein temps qu'en novembre 2006.
Je crois qu'avec ces deux données,cette unique trop perçu de 225 euros pourrait nous etre gracié s'il vous plait, d'autant plus que nous sommes au chomage ma femme et moi et qu'il n'y a que moi qui suis indémnisé(800 euros environ).nous n'avons pas beaucoup de revenus pour 3 personnes.le loyer augmente,la demande HLM qui n'aboutie toujours pas(1 an et demi à xxxxxx et 2 ans dans d'autres communes de caen la mer), nous ratons de peu le droit à la carte de bus gratuite.Nous avons toujours etaient honnete vis à vis de la caf, de la sécu ou toute autre organisme.
Encore une fois, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous gracier pour ces 225 euros s'il vous plait.
Actuellement, etant au chomage, je suis pret à travailler "bénévolement" ou sous forme de mission pour la caf ou tout autre organisme en compensation de ces 225 euros.
Je vais vous raconter un sujet que j'ai vu à la télévision il y'a quelques mois par rapport à la caf:
Une femme s'etait déclaré en parent isolé avec son enfant, hors elle habitait avec son mari ou petit ami.Cette dame à donc pu profiter de l'allocation parent isole pendant des mois.Quand la CAF a été au domicile de cette dame, la CAF a simplement demandé d'écrire une lettre comme quoi la femme vivait maritalement.
la dame de la CAF a promis de ne pas prendre l'argent trop perçu.(Est ce que c'etait à cause des caméras, je ne le sais pas...).
Je me suis dit que la CAF savait etre tres compréhensive avec ce couple qui avait trompé la CAF pendant tant de mois.
C'est grace(ou à cause??) en partie de cette histoire que je me permet d'insister sur notre demande de grace de ces 225 euros.
En attendant une réponse de votre part,je vous prie d'agréer, madame Lxxxxx, nos salutations distinguées.
Apparemment la CAF nous a gracié de ces 225 euros ou alors ca correspondait à une prime de Noel( je ne sais pas si on y avait encore le droit), c'est pas clair et je me pose encore la question. Quoi qu'il en soit, la CAF ne nous reclame plus ces 225 euros: réel grace ou prise sur la prime de noel?
Le 08/10/2008
Finalement, debut été 2008, nous recevons un formulaire de demande de grace de la part du conseil général, nous le renvoyons rempli, et compte tenu de notre situation, ils nous font une remise partielle de 168 euros. nous ne devons plus que 56 euros. Nous pouvons faire un autre recours qui aurait pris deux ans de traitement mais apres quelques explications et un moment de sagesse de ma part, je decide de faire le cheque de 56 euros.
Nous pouvons dire que nous avons partiellement gagné.